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Les travaux de reconstruction, d'agrandissement, de grosses réparations ou d'amélioration - sauf lorsque ces dépenses constituent des charges déductibles des revenus fonciers, réalisés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2004, sur des logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée située dans une zone de revitalisation rurale ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Les travaux doivent avoir fait l'objet d'un permis de construire Seuls les travaux régulièrement autorisés par un permis de construire ouvrent droit à la réduction d'impôt. La délivrance du permis de construire doit donc être antérieure au commencement des travaux. Nature des travaux Travaux de reconstruction et d'agrandissement Il s'agit des travaux qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre de locaux existants, des travaux d'aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction ou encore de ceux qui ont pour effet d' accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants. D'une manière générale, la jurisprudence assimile à une reconstruction les travaux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation dans des locaux précédemment affectés à un autre usage. Les travaux de reconstruction ou d'agrandissement ne constituent jamais des charges déductibles des revenus fonciers et sont donc toujours susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Travaux de grosses réparations Il s'agit des travaux de réparation des gros murs et voûtes, de rétablissement des poutres, des couvertures entières, des digues, des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Constituent également des grosses réparations, les travaux dont l'importance excède celle des opérations courantes d'entretien et qui consistent dans la remise en état, la réfection ou le remplacement d'équipements essentiels pour maintenir l'immeuble en état d'être utilisé conformément à son objet. Seuls les travaux de grosses réparations indissociables de l'opération de reconstruction ou d'agrandissement, les travaux de grosses réparations ne constituent pas des charges déductibles des revenus fonciers et peuvent donc être pris en compte pour l'application de la réduction d'impôt. Tel est le cas des travaux d'électricité et de plomberie réalisés dans les parties d'immeuble concernées par les travaux de reconstruction et d'agrandissement. A l'inverse, les dépenses de grosses réparations dissociables des travaux de reconstruction et d'agrandissement -par exemple, réfection de la toiture d'un immeuble vétuste qui aurait dû être effectuée indépendamment de leur réalisation- sont exclues de la réduction d'impôt et demeurent déductibles des revenus fonciers. Travaux d'amélioration Ce sont ceux qui ont pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble (installation d'un ascenseur, du chauffage central ou d'une climatisation dans un immeuble qui en était dépourvu, réalisation de travaux d'isolation, traitement de l'immeuble contre les insectes xylophages). Seuls les travaux d'amélioration qui sont indissociables de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôt pour investissement dans les résidences de tourisme en zone rurale. En effet, lorsqu'ils sont dissociables, ces travaux constituent des dépenses déductibles des revenus fonciers et ne sont donc pas éligibles à la réduction d'impôt. Sources Instr. 4 oct. 1999, BOI 5 B-18-99 |