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Investir dans un monument historique, quelle que soit son affectation, présente de nombreux avantages fiscaux tant en matière d'impôt sur le revenu, qu'en terme de droits de donation ou de succession. Notion d'immeuble historique On entend par monument historique (du point de vue fiscal) : · les immeubles classés monuments historiques ; · les immeubles inscrits à I'inventaire supplémentaire ; · les immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et qui ont été agréés à cet effet par le ministre de l'économie et des finances, ou en raison du label délivré par la "Fondation du patrimoine" si ce label a été accordé sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Déduction des charges En acquérant un immeuble historique vous bénéficiez d'avantages fiscaux que l'immeuble procure ou non des revenus (locatifs ou dans le cadre des visites). Vous pourrez déduire les charges foncières y afférant de vos revenus fonciers ou de votre revenu global, notamment lorsque l'immeuble ne procure pas de revenus). Les déficits sont imputables sans limitation de montant de votre revenu global. · Lorsque l'immeuble ne génère aucune recette, la totalité des charges foncières est déductible du revenu global si le bien est ouvert gratuitement à la visite. Par contre, s'il n'est pas ouvert à la visite ces charges sont déduites pour la moitié de leur montant. Toutefois les travaux subventionnés ainsi que les cotisations d'entretien versées à l'administration restent déductibles en totalité ; · Lorsque l'immeuble procure des revenus imposables, la totalité des charges foncières afférentes à l'immeuble peut être déduite des revenus fonciers et le déficit éventuel est imputable sans limite sur le revenu global. Si vous occupez l'immeuble en partie, les charges afférentes à la partie d'immeuble que vous occupez sont déductibles dans les mêmes conditions que pour les immeubles non productifs de revenus (déduction du revenu global en totalité ou pour moitié). De plus, vous pourrez pratiquer un abattement forfaitaire sur le montant global des entrées de 1 525 € ou 2 290 € (lorsque le château comprend parc ou jardin ouvert au public). Outre les dépenses traditionnellement déductibles des revenus fonciers, les propriétaires peuvent déduire (de leur revenus fonciers, ou à défaut de leur revenu global) : · les primes d'assurances afférentes aux monuments historiques ouverts au publics (qu'ils soient ou non productifs de revenus) et aux objets mobiliers attachés à perpétuelle demeure pour leur montant réel, · les frais de promotion et de publicité pour leur montant réel à condition que l'immeuble soit effectivement ouvert au public et procure des revenus. Exonération de droits de donation ou de succession Les monuments historiques ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique peuvent être transmis, par donation ou succession en franchise de d'impôt. Pour bénéficier de cette exonération, les héritiers, donataires ou légataires doivent conclure une convention avec les ministres de la culture et des finances prévoyant le maintien dans l'immeuble des meubles exonérés, leurs modalités d'entretien et les conditions d'accès du public. Note Les immeubles historiques ne sont pas exonérés d'ISF. Toutefois, l'administration fiscale admet qu'il soit tenu compte, pour leur évaluation, des contraintes résultant de leur spécificité (travaux et charges souvent importants, contraintes liées à leur ouverture au public, difficultés rencontrées à la revente…). |