La location en meublé consiste à louer des locaux (chambres ou appartements) meublés directement habitables par le locataire.Les revenus des locations en meublé ne sont pas des revenus fonciers (catégorie de revenus réservée aux locations nues) mais des bénéfices industriels et commerciaux.L'imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC présente certains avantages :

· il est possible de bénéficier du régime du micro BIC dans le cadre duquel les revenus sont taxés après application d'un abattement forfaitaire représentatif des charges de 71 % (72 % pour les revenus perçus jusqu'au 31 décembre 2005),

· le loueur en meublé peut opter pour le régime du réel. S'il est considéré comme loueur professionnel (LMP), il a alors la possibilité de déduire ses déficits de son revenu global. Il peut aussi amortir le local ainsi que le mobilier le garnissant, si ces biens sont inscrits à l'actif du bilan. En revanche, si le loueur n'est pas considéré comme professionnel, l'imposition dans la catégorie des BIC présente l'inconvénient de ne pas pouvoir imputer de déficit sur le revenu global, alors que dans le cadre des revenus fonciers, le déficit est imputable sur le revenu global dans une certaine limite.

Pour les loueurs professionnels, l'immeuble loué en meublé peut échapper à l'ISF sous certaines conditions.
D'autre part, lorsque la location meublée est soumise à la TVA, il est possible de récupérer la TVA acquittée lors de l'acquisition de l'immeuble ou lors de travaux de rénovation.

Loueur en meublé professionnel ou non ?

Le statut de loueur "professionnel" permet au bailleur d'imputer l'éventuel déficit tiré de la location en meublé sur son revenu global. Il peut également, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'ISF pour l'immeuble loué en meublé, alors considéré comme bien professionnel.
Est considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP), le loueur qui :

· est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS),

· et tire de l'activité de location en meublé :

- un chiffre d'affaires annuel de 23 000 € minimum,

- ou au moins 50 % des revenus de son foyer.

Si l'une de ces 2 conditions n'est pas remplie, le loueur est considéré comme non professionnel. Pour bénéficier de l'exonération d'ISF au titre des logements loués le loueur doit être inscrit au RCS, tirer de l'activité de location en meublé, un chiffre d'affaires annuel de 23 000 € minimum et au moins 50 % des revenus de son foyer.

Revenus exonérés

Il existe 2 cas d'exonération des locations en meublé :

· Location d'une partie de l'habitation principale

Le loueur en meublé est exonéré d'impôt sur le revenu au titre des produits de la location ou sous-location s'il respecte 3 conditions :

- les pièces louées font partie de son habitation principale,

- ces pièces constituent pour le locataire son habitation principale,

- le loyer est fixé dans des limites raisonnables (159 €/m² à Paris et 115 €/m² ailleurs pour 2006 - 155 €/m² à Paris et 112 €/m² ailleurs pour 2005).

· Location de chambres d'hôtes

Le loueur louant de façon habituelle des pièces meublées de sa résidence principale mais n'en retirant qu'un revenu inférieur à 760 € (prestations annexes comprises) par an, est exonéré sur ces revenus si ce local ne constitue pas pour le locataire sa résidence principale.

Régime fiscal comparé avec les revenus fonciers :

Régime fiscal comparé avec les revenus fonciers