Qu'ils soient professionnels (LMP) ou non (LMNP), les loueurs en meublés sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéficies Industriels et Commerciaux). Le mode de détermination de leur résultat imposable est identique, la seule différence induite par la qualité professionnelle ou non du loueur est l'imputation des déficits. Les loueurs en meublés peuvent être imposés selon 3 régimes différents en fonction de leur chiffre d'affaires. Selon qu'ils se situent dans l'un ou l'autre de ces régimes, ils doivent satisfaire à des obligations comptables plus ou moins contraignantes.

 La loi de finances pour 2006 a, dans le cadre de la réforme de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2006, aménagé les règles de détermination du revenu imposable afin de tenir compte de l'intégration dans le barème de l'IR de l'abattement de 20 % applicable notamment aux salaires et assimilés. Ainsi, les taux d'abattement applicables dans le cadre du régime des micro-entreprises sont abaissés et les revenus des personnes n'adhérant pas à un CGA ou une AA seront multipliés par 1,25 avant d'être soumis au barème de l'IR. Ces règles s'appliquent à compter de l'imposition des revenus perçus en 2006.

 Le régime des micro-entreprises
 
 Le régime des micro-entreprises est le régime de droit commun pour les loueurs dont les recettes annuelles imposables au titre de l'année précédente ne dépassent pas :
 
 · 76 300 € s'agissant d'une activité de fourniture de logements, livraisons de biens et ventes à consommer sur place,
 
 · 27 000 € pour les autres prestations de services.
 
 Dans le cadre de ce régime, le résultat imposable est déterminé par application d'un abattement forfaitaire de :
 
 · 68 % (avec un minimum de 305 €) s'agissant d'une activité de fourniture de logements, livraisons de biens et ventes à consommer sur place (72 % avant 2006),
 
 · 45 % (avec un minimum de 305 €) pour les autres prestations de service (52 % avant 2006).
 
 Si une prestation de service est associée à l'hébergement alors, le loueur est alors considéré exercer une activité mixte : fourniture de logement et prestations de services.
 Lorsque l'activité est mixte, le régime micro ne s'applique que si le chiffre d'affaire global n'excède pas 76 300 € HT et si le chiffre d'affaires annuel afférents aux activités de prestations de services autres que la fourniture de logement n'excède pas 27 000 € HT. Les prestations de services ne permettent de bénéficier que d'un abattement de 45 %.
 
 Il convient donc de ventiler les revenus selon qu'ils proviennent de la location ou des prestations annexes à la cette location. Les abattements de 68 % et 45 % ont un minimum de 305 € par abattement (soit 610 € en tout en cas d'activité mixte).
 
 Conseil
 
 Le seul inconvénient que présente ce régime est l'impossibilité de constater un déficit. Si l'activité du loueur en meublé est déficitaire, il doit impérativement opter pour un régime réel d'imposition pour pouvoir constater et imputer le cas échéant sur ses autres revenus le déficit ainsi constaté.
 
 Le régime du réel simplifié
 
 Le régime du réel simplifié est un régime obligatoire pour les loueurs qui ont des recettes annuelles imposables comprises entre 76 300 € et 763 000 € par an. Il s'applique sur option, aux loueurs dont les recettes sont inférieures et qui sont donc en principe soumis au régime micro-BIC.
 Ce régime permet la déduction des charges supportées par le loueur pour leur montant réel.
 L'option pour ce régime doit être exercée avant le 1er février de l'année au titre de laquelle le loueur souhaite se placer sous ce régime. L'option est valable pour une durée de 2 ans et elle est reconduite tacitement par périodes de 2 ans.
 
 L'intérêt de ce régime par rapport au régime du réel normal est d'être moins contraignant en ce qui concerne les obligations comptables de l'entrepreneur.
 
 Le régime du réel normal
 
 Le régime du réel normal est optionnel pour le loueur qui est imposé au réel simplifié mais il est obligatoire pour celui qui réalise des recettes annuelles imposables supérieures à 763 000 € par an.
 Comme le réel simplifié, le réel normal autorise une comptabilisation exacte de toutes les charges engendrées par l'activité. Ainsi, le bénéfice du loueur sera déterminé conformément à la réalité des coûts qu'il a supportés afin d'obtenir son résultat.
 
 Attention
 
 Pour adhérer à un centre de gestion agréé, l'entreprise doit absolument être inscrite au RCS mais cette inscription peut être refusée. Dans ce cas, il n'est pas certain que la lettre de refus du greffe suffit pour remplir la condition d'inscription comme elle suffit pour obtenir la qualité de loueur professionnel.