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Le premier attrait fiscal consiste en ce que le déficit fiscal éventuellement généré est déductible du revenu global. Autrement dit, il est possible d’imputer sur ses autres revenus le déficit, d’où, potentiellement, une forte économie d’impôt sur le revenu.

Le lecteur doit également s’imprégner du fait que, s’il y a déficit, il n’y a pas dépréciation de son investissement : ce sont les règles de détermination du résultat qui peuvent aboutir à une perte imputable sur les autres revenus, alors que la même situation, prise en Revenus Fonciers pourrait faire apparaître un bénéfice.

De plus la rentabilité de l'investissement EHPAD est multipliée par l'utilisation du statut lmp ou lmnp.

investissement immobilier défiscalisation statut LMP LMNP ehpad ehpad-invest.com votre Conseil vous informe sur l'investissement immobilier et les dispositions fiscales du statut LMP (loueur en meublé professionnel), LMNP (loueur en meublé non professionnel) et construction en périmètre ehpad.

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dispositif Robien

Le ministre de la Cohésion Sociale M. Borloo a modifié les dispositions de l'amortissement Robien pour l'adapter à la demande de logements et éviter les abus de certains promoteurs. Les modifications sont en vigueur depuis le 1 er septembre 2006 et portent sur :

• La modification du dispositif fiscal d'amortissement du bien.
• Un découpage plus précis de la France entrainant la création d'une 4 e zone.

Régime fiscal :

Le nouveau dispositif fiscal « Robien recentré », permet d'amortir 50% du prix d'acquisition du logement à raison de 6% les 7 premières années, puis de 4 % les 2 années suivantes. Désormais, il n'est plus possible de prolonger l'amortissement sur 15 ans, les avantages fiscaux en « Robien recentré » se font sur une durée maximale de 9 années. Le dispositif permet également de déduire du revenu net global, les charges, les frais et la totalité des intérêts dans la limite de 10 700 euros par an.

Bénéficiaires du dispositif :

Toutes personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).

Tous les contribuables dont l'imposition annuelle dépasse 2500€ (TMI de 14% et supérieures).

Logements concernés :

Logements neufs ou anciens avec réhabilitation lourde situés en France loués nus à titre de résidence principale.

Durée minimale de location :

9 ans.

Choix du locataire :

Il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu'ils ne relèvent pas du foyer fiscal.

Ressources du locataire :

Pas de plafonds de ressources.

Montant du loyer :

Plafonds de loyer fixés à 90 % du loyer du marché libre.

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'azur et Genevois français.
Zone B1 : cette zone est nouvelle, elle a été créée pour 23 agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations plus petites mais particulièrement chères.
Zone B2 : (l'ancienne zone B) comprend les agglomérations de population comprises entre 50 000 et 250 000 habitants.
Zone C : elle couvre le reste du territoire

	Robien recentrée
Zone A	19,89 €/m²
Zone B1	13,82 €/m²
Zone B2	11,30 €/m²
Zone C	8,28 €/m²

SCPI Robien ( 3 items )

La loi portant engagement national pour le logement diminue les avantages fiscaux des investissements Robien réalisés à compter du 1er septembre 2006 y compris pour les SCPI (le dispositif baptisé Robien recentré permet d'amortir seulement 47,5 % du montant de la souscription sur une période maximale de 9 ans, au lieu de 61,75 % sur une période de 15 ans maximum pour les investissements réalisés avant cette date), au profit du nouvel amortissement Borloo neuf réservé au locatif social qui permet d'amortir 61,75 % du montant de la souscription sur 15 ans sous conditions de plafonnement de loyer et de ressources du locataire.

Contrairement au dispositif Besson neuf, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont exclues de la déduction au titre de l'amortissement Robien.

En revanche, le dispositif Robien prévoit une déduction spécifique au titre de l'amortissement pour les souscripteurs en numéraire de parts de SCPI. Les personnes physiques qui souscrivent en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de SCPI depuis le 3 avril 2003, peuvent bénéficier d'un amortissement de ces parts.

Ce ne sont donc plus les sociétés qui bénéficient de l'amortissement mais les associés directement. le dispositif permet aux associés de SCPI de pratiquer une déduction au titre de l'amortissement sur 95 % du montant de la souscription versée en numéraire pour financer un investissement pour lequel les conditions d'application de la déduction "Robien logement" sont réunies.
généralités sur la loi robien ( 4 items )
Robien classique (avant le 01/09/2006) ( 4 items )

le dispositif Robien classique qui continue à s'appliquer, dans les mêmes conditions (à l'exception d'un aménagement concernant l'amortissement des travaux de reconstruction) aux investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006, qui permet d'amortir 65 % de l'investissement sur une période de 15 ans
Robien recentré (depuis le 01/09/2006) ( 1 items )

Le dispositif Robien recentré s'applique aux logements neufs acquis depuis le 1er septembre 2006. Il s'agit des logements acquis neufs depuis le 1er septembre 2006, des logements acquis en l'état futur d'achèvement pour lesquels l'achèvement intervient à compter du 1er septembre 2006 et des logements issus de travaux de transformation réalisés par l'acquéreur d'un local à usage autre que l'habitation pour lesquels l'achèvement des travaux de transformation intervient à compter du 1er septembre 2006.