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SCPI Robien
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La loi portant engagement national pour le logement diminue les avantages fiscaux des investissements Robien réalisés à compter du 1er septembre 2006 y compris pour les SCPI (le dispositif baptisé Robien recentré permet d'amortir seulement 47,5 % du montant de la souscription sur une période maximale de 9 ans, au lieu de 61,75 % sur une période de 15 ans maximum pour les investissements réalisés avant cette date), au profit du nouvel amortissement Borloo neuf réservé au locatif social qui permet d'amortir 61,75 % du montant de la souscription sur 15 ans sous conditions de plafonnement de loyer et de ressources du locataire.
Contrairement au dispositif Besson neuf, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont exclues de la déduction au titre de l'amortissement Robien.
En revanche, le dispositif Robien prévoit une déduction spécifique au titre de l'amortissement pour les souscripteurs en numéraire de parts de SCPI. Les personnes physiques qui souscrivent en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de SCPI depuis le 3 avril 2003, peuvent bénéficier d'un amortissement de ces parts.
Ce ne sont donc plus les sociétés qui bénéficient de l'amortissement mais les associés directement. le dispositif permet aux associés de SCPI de pratiquer une déduction au titre de l'amortissement sur 95 % du montant de la souscription versée en numéraire pour financer un investissement pour lequel les conditions d'application de la déduction "Robien logement" sont réunies.
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généralités sur la loi robien
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Robien recentré (depuis le 01/09/2006)
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Le dispositif Robien recentré s'applique aux logements neufs acquis depuis le 1er septembre 2006. Il s'agit des logements acquis neufs depuis le 1er septembre 2006, des logements acquis en l'état futur d'achèvement pour lesquels l'achèvement intervient à compter du 1er septembre 2006 et des logements issus de travaux de transformation réalisés par l'acquéreur d'un local à usage autre que l'habitation pour lesquels l'achèvement des travaux de transformation intervient à compter du 1er septembre 2006.
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